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Document E5577
(Mise à jour : 10 mai 2011)


Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord, entre l'Union européenne et la République fédérative du Brésil, visant à exempter les titulaires d'un passeport diplomatique ou de service/officiel de l'obligation de visa pour les séjours de courte durée.


E5577 déposé le 27 août 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2010) 0410 final du 6 août 2010, transmis au Conseil de l'Union européenne le 6 août 2010)