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Document E5595
(Mise à jour : 10 février 2011)


Projet de Règlement de la Commission concernant le refus d'autoriser une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires, autre que celles faisant référence à la réduction d'un risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants.


E5595 déposé le 9 septembre 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 12962/10 du 6 septembre 2010)