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Document E5599
(Mise à jour : 09 février 2011)


Projet de règlement (UE) de la Commission mettant en oeuvre le règlement (CE) n° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie ( SILC) en ce qui concerne la liste 2012 des variables cibles secondaires relatives aux conditions de logement (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).


E5599 déposé le 9 septembre 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 13088/10 du 2 septembre 2010)