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Document E5610
(Mise à jour : 17 mars 2011)


Recommandation de la Commission au Conseil sur la participation de l'Union européenne aux négociations concernant une Convention relative à l'assistance alimentaire.


E5610 déposé le 10 septembre 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : SEC(2010) 1003 final du 6 septembre 2010, transmis au Conseil de l'Union européenne le 6 septembre 2010)