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Document E5632
(Mise à jour : 17 mars 2011)


Projet de directive de la Commission modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage.


E5632 déposé le 22 septembre 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 13561/10 du 13 septembre 2010)