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Document E5640
(Mise à jour : 17 mars 2011)


Projet de règlement de la Commission modifiant la directive 2008/38/CE par l'ajout à la liste des destinations de l'objectif nutritionnel particulier: "soutien du métabolisme des articulations en cas d'ostéoarthrose" chez les chiens et les chats.


E5640 déposé le 27 septembre 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 13948/10 du 22 septembre 2010)