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Document E5643
(Mise à jour : 24 mai 2012)


Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d'échange sur risque de crédit.


E5643 déposé le 27 septembre 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2010) 0482 final du 20 septembre 2010)