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Document E5644
(Mise à jour : 17 mars 2011)


Proposition de décision du Conseil concernant la signature de l'accord sous forme d'échanges de lettres entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche, au remplacement des protocoles n°s 1,2 et 3 et de leurs annexes et aux modifications de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part.


E5644 déposé le 27 septembre 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2010) 0483 final du 16 septembre 2010)