Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E5651
(Mise à jour : 17 mars 2011)


Projet de décision du Conseil modifiant la décision du Conseil du 15 mars 2010 relative à la participation de l'Union européenne aux négociations concernant la révision du protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique.


E5651 déposé le 29 septembre 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 13277/10 du 7 septembre 2010)