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Document E5660
(Mise à jour : 17 mars 2011)


Projet de décision du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives aux données ADN en Slovaquie.


E5660 déposé le 1er octobre 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 13553/10 du 24 septembre 2010)