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Document E5663
(Mise à jour : 26 août 2011)


Projet de budget rectificatif n° 8 au budget général 2010: état des dépenses par section - Section III - Commission.


E5663 déposé le 1er octobre 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2010) 0533 final du 24 septembre 2010)