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Document E5664
(Mise à jour : 17 mars 2011)


Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne.


E5664 déposé le 1er octobre 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2010) 0534 final du 24 septembre 2010)