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Document E5670
(Mise à jour : 26 août 2011)


Projet de règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH).


E5670 déposé le 6 octobre 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 14332/10 du 1er octobre 2010)