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Document E5671
(Mise à jour : 17 mars 2011)


Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs.


E5671 déposé le 6 octobre 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2010) 0473 final du 20 septembre 2010)