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Document E5680
(Mise à jour : 17 mars 2011)


Proposition de règlement d'exécution du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certaines roues en aluminium originaires de la République populaire de Chine.


E5680 déposé le 6 octobre 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2010) 0541 final du 30 septembre 2010, transmis au Conseil de l'Union européenne le 30 septembre 2010)