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Document E5682
(Mise à jour : 17 mars 2011)


Décision du Conseil concernant l'accueil temporaire de certains Palestiniens par des États membres de l'Union européenne.


E5682 déposé le 8 octobre 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : SN3963/10 du 27 septembre 2010)