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Document E5683
(Mise à jour : 17 mars 2011)


Virement de crédits n° DEC 53/2010 - Section III - Commission - Exercice 2010.


E5683 déposé le 8 octobre 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 14278/10 du 29 septembre 2010)