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Document E5701
(Mise à jour : 17 mars 2011)


Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de gluconate de sodium originaire de la République populaire de Chine.


E5701 déposé le 8 octobre 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2010) 0536 final du 30 septembre 2010)