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Document E5713
(Mise à jour : 17 mars 2011)


Décision du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certains fonctionnaires de Biélorussie.


E5713 déposé le 15 octobre 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : SN 4046/10 du 5 octobre 2010)