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Document E5737
(Mise à jour : 16 mars 2011)


Projet de décision du Conseil relative à l'application de la totalité des dispositions de l'acquis de Schengen dans la République de Bulgarie et la Roumanie.


E5737 déposé le 22 octobre 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 14142/10 du 29 septembre 2010)