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Document E5740
(Mise à jour : 08 mars 2011)


Projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 595/2010 concernant une prorogation de la période transitoire relative à l'utilisation de certains certificats sanitaires pour le lait et les produits à base de lait, le sérum d'équidés et les produits sanguins traités (à l'exclusion des produits sanguins d'équidés) à utiliser pour la fabrication de produits techniques.


E5740 déposé le 22 octobre 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 15164/10 du 18 octobre 2010)