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Document E5799
(Mise à jour : 17 février 2011)


Recommandation de la Commission au Conseil afin d'autoriser la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et la Fédération de Russie, modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie visant à faciliter la délivrance de visas aux citoyens de l'Union euroépenne et de la Fédération de Russie.


E5799 déposé le 10 novembre 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 15715/10 RESTREINT UE du 29 octobre 2010)