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Document E5823
(Mise à jour : 17 février 2011)


Proposition de décision du Conseil concernant la position de l'Union européenne sur l'adaptation de l'annexe 3 de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles.


E5823 déposé le 19 novembre 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2010) 0647 final du 10 novembre 2010)