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Document E5857
(Mise à jour : 16 mars 2011)


Projet règlement (UE) de la Commission portant application et modification du règlement (CE) n° 595/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur et des moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et à l'accès aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules.


E5857 déposé le 1er décembre 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 17075/10 du 26 novembre 2010)