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Document E5891
(Mise à jour : 26 août 2011)


Projet de Règlement (UE) de la Commission mettant en oeuvre le règlement (CE) n° 458/2007 du Parlement européen et du Conseil concernant le système européen de statistiques intégrées de la protection sociale (SESPROS) en ce qui regarde le lancement d'une collecte complète de données pour le module SESPROS sur les prestations nettes de protection sociale.


E5891 déposé le 15 décembre 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 17659/10 du 8 décembre 2010)