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Document E5900
(Mise à jour : 24 juin 2011)


Projet de directive de la Commission du modifiant l'annexe V de la directive 2004/33/CE relative aux valeurs maximales de pH pour les concentrés de plaquettes à la fin de la durée de conservation.


E5900 déposé le 17 décembre 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 17786/10 du 13 décembre 2010)