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Document E5907
(Mise à jour : 17 septembre 2011)


Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un nouveau Protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République démocratique de São Tomé e Principe.


E5907 déposé le 22 décembre 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2010) 0735 final du 13 décembre 2010)