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Document E5908
(Mise à jour : 06 juillet 2011)


Proposition de décision du Conseil relative à la signature au nom de l'Union européenne et l'application provisoire du Protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République démocratique de São Tomé e Principe.


E5908 déposé le 22 décembre 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2010) 0736 final du 13 décembre 2010)