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Document E5909
(Mise à jour : 06 juillet 2011)


Proposition de Règlement (UE) du Conseil relatif à l'attribution des possibilités de pêche au titre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République démocratique de São Tomé e Principe.


E5909 déposé le 22 décembre 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2010) 0737 final du 13 décembre 2010)