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Document E5914
(Mise à jour : 17 janvier 2012)


Proposition de règlement du Conseil abrogeant le règlement (CEE) n° 3448/80 relatif à la mise en oeuvre de l'article 43 de l'acte d'adhésion de 1979 en ce qui concerne le régime des échanges applicable aux marchandises couvertes par les règlements (CEE) n° 3033/80 et (CEE) n° 3035/80.


E5914 déposé le 28 décembre 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2010) 0751 final du 17 décembre 2010)