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Document E5917
(Mise à jour : 17 février 2011)


Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant certains actes obsolètes du Conseil dans le domaine de la politique agricole commune.


E5917 déposé le 28 décembre 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2010) 0764 final du 20 décembre 2010)