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Document E5918
(Mise à jour : 17 février 2011)


Proposition de règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des îles mineures de la mer Égée.


E5918 déposé le 28 décembre 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2010) 0767 final du 17 décembre 2010)