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Document E5920
(Mise à jour : 08 mars 2011)


Proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 1292/2007 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l'Inde.


E5920 déposé le 28 décembre 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2010) 0782 final du 20 décembre 2010)