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Document E5926
(Mise à jour : 10 mai 2011)


Projet de règlement de la Commission du fixant des conditions particulières et des procédures détaillées pour l'importation d'ustensiles de cuisine en matière plastique polyamide et mélamine originaires ou en provenance de la République populaire de Chine et de la région administrative spéciale de Hong Kong, Chine.


E5926 déposé le 7 janvier 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 18255/10 du 22 décembre 2010)