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Document E5929
(Mise à jour : 17 mars 2011)


Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.


E5929 déposé le 7 janvier 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2010) 0781 final du 21 décembre 2010)