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Document E5937
(Mise à jour : 17 mars 2011)


Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et le règlement (CE) n° 987/2009 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 883/2004.


E5937 déposé le 12 janvier 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2010) 0794 final du 20 décembre 2010)