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Document E5939
(Mise à jour : 26 août 2011)


Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de contreplaqué d'okoumé originaire de la République populaire de Chine à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1225/2009 du Conseil et clôturant un réexamen intermédiaire partiel conformément à l'article 11, paragraphe 3, dudit règlement.


E5939 déposé le 12 janvier 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2010) 0800 final du 5 janvier 2011)