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Document E5945
(Mise à jour : 16 mars 2011)


Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume d'Arabie saoudite sur certains aspects des services aériens.


E5945 déposé le 14 janvier 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2010) 0803 final du 7 janvier 2011)