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Document E5947
(Mise à jour : 16 mars 2011)


Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations au nom de l'Union européenne en vue du renouvellement du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec le Mozambique.


E5947 déposé le 14 janvier 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : SEC(2010) 1593 final du 22 décembre 2010)