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Document E5949
(Mise à jour : 06 juillet 2011)


Projet de décision de la Commission concernant la spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système "Exploitation et gestion du trafic" du système ferroviaire transeuropéen conventionnel.


E5949 déposé le 19 janvier 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 5156/11 du 12 janvier 2011)