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Document E5959
(Mise à jour : 06 juillet 2011)


Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne.


E5959 déposé le 19 janvier 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0010 final du 14 janvier 2011)