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Document E5962
(Mise à jour : 17 mars 2011)


Décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le Monténégro établissant un cadre pour la participation du Monténégro aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne.


E5962 déposé le 20 janvier 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : SN 4958/1/10 du 21 décembre 2010)