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Document E5966
(Mise à jour : 16 mars 2011)


Projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires.


E5966 déposé le 24 janvier 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 5276/11 du 17 janvier 2011)