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Document E5969
(Mise à jour : 24 juin 2011)


Projet de règlement de la Commission concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants.


E5969 déposé le 24 janvier 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 5421/11 du 18 janvier 2011)