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Document E5971
(Mise à jour : 17 mars 2011)


Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2010/639/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certains fonctionnaires de Biélorussie.


E5971 déposé le 25 janvier 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : SN 1165/11 du 17 janvier 2011)