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Document E5976
(Mise à jour : 10 mai 2011)


Proposition de décision du Conseil définissant la position à adopter, au nom de l'Union, au Conseil international du sucre, en ce qui concerne la prorogation de l'accord international de 1992 sur le sucre.


E5976 déposé le 26 janvier 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0003 final du 18 janvier 2011)