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Document E5981
(Mise à jour : 17 février 2011)


Recommandation de la Commission au Conseil en vue d'autoriser la Commission à ouvrir des négociations visant à modifier l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et la Confédération suisse.


E5981 déposé le 26 janvier 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : SEC(2011) 0062 final RESTREINT UE du 19 janvier 2011)