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Document E5984
(Mise à jour : 17 mars 2011)


Règlement d'exécution (UE) du Conseil mettant en ¿uvre l'article 11bis, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 560/2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire.


E5984 déposé le 27 janvier 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 13/11 du 24 janvier 2011)