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Document E5990
(Mise à jour : 17 mars 2011)


Virement de crédits n° DEC03/2011 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2011.


E5990 déposé le 28 janvier 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 5581/11 du 25 janvier 2011)