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Document E5991
(Mise à jour : 16 mars 2011)


Projet de règlement de la Commission relatif à l'autorisation et au refus d'autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et se rapportant au développement et à la santé infantiles.


E5991 déposé le 28 janvier 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 5610/11 du 25 janvier 2011)